Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "28/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine
Ecrêtement des bases communales excédentaires de taxe professionnelle de certains établissements alimentant le Fonds départemental de la taxe professionnelle. Phase de procédure interdépartementale ouvrant la péréquation afférente aux rôles 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin